Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société HEXPOL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 601 783, dont le siège social est situé 4 RUE JACQUEMONT, 75017 PARIS, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site internet hex-pol.com.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet du Vendeur. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet du Vendeur.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur ou par le fabricant.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de port et de traitement. Le prix affiché sur le site lors de la validation de la commande par le Client constitue le prix définitif de vente. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Pour les livraisons dans les DOM-TOM, des frais supplémentaires de cinquante-neuf euros (59 €) s'appliquent.
4.1 Processus de commande : Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le contenu, puis procède à l'identification, saisit l'adresse de livraison, choisit le mode de livraison et de paiement, vérifie les informations et valide définitivement sa commande après acceptation des présentes CGV.
Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé (carte bancaire ou autre moyen proposé) via notre prestataire de services de paiement. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais sur notre site.
6.1 Zone de livraison : Le Vendeur livre en France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, dans certains pays de l'UE et pays tiers. Le Vendeur ne livre PAS dans les pays suivants : Iran, Israël, Ouganda, Corée du Nord, Syrie, Crimée, Cuba, Soudan, Libye, Biélorussie, Venezuela, Yémen, Zimbabwe, Myanmar, Somalie, Afghanistan, Érythrée, ainsi que tout pays soumis à embargo international.
6.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le mode de livraison et la destination. Pour les DOM-TOM : frais supplémentaires de 59,00 € en raison des contraintes logistiques et douanières.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception du retour.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts cachés (article 1641 du Code civil). Le Client dispose de 2 ans pour agir. En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Vendeur garantit la conformité des produits à la réglementation française. Il ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, rupture de stock, grève, perturbation des transports. La responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
Tous les éléments du site (logiciels, visuels, textes, marques, logos) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et la relation client, conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. Contact : contact@hex-pol.com.
En cas de litige, contacter d'abord le service client. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Droit applicable : droit français. Juridiction : tribunaux français compétents.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de : HEXPOL, 4 RUE JACQUEMONT, 75017 PARIS — E-mail : contact@hex-pol.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
(*) Rayez la mention inutile.